Forum Mon Plan Travaux : cas pratiques et retours d'expérience
Des situations concrètes de travaux, et comment les préparer gratuitement avec Mon Plan Travaux.
Ce forum est en lecture seule. Chaque fil est un cas type rédigé par l'équipe Mon Plan Travaux à partir des questions qu'on nous pose le plus : la situation, ce qui coince, la démarche pas à pas avec nos outils et les textes officiels. Ce ne sont pas des témoignages de personnes réelles.
Ouvrir Mon Plan TravauxQuestions fréquentes
Déclaration préalable
Abri, piscine, carport, clôture, pompe à chaleur : les petits projets qui passent par une déclaration préalable, et leurs plans.
- Abri de jardin de 12 m² : quels plans joindre à la déclaration ?
Abri de 12 m² : déclaration préalable, plan de situation et plan de masse coté depuis le cadastre, distances aux limites calculées.
- Piscine enterrée de 8 × 4 m sur un terrain en pente : quel dossier ?
Bassin de 32 m² sur un terrain en pente : déclaration préalable, plan de masse et plan en coupe avec le relief réel relevé par l'IGN.
- Carport de 30 m² accolé à la maison en zone U : déclaration ou permis ?
Carport double accolé à la maison : traité comme une extension, déclaration jusqu'à 40 m² en zone U du PLU. Emprise au sol et plans gratuits.
- Pompe à chaleur visible de la rue : quels plans pour la mairie ?
Unité extérieure de pompe à chaleur visible : déclaration préalable, plan de masse avec son emplacement, photos et façade existante.
- Mur de clôture dans une commune qui impose la déclaration : quel plan ?
Mur de clôture sur rue soumis à déclaration par délibération : références de parcelle, hauteur du PLU, plan de masse et photos.
- Abri de 4 m² près d'un monument historique : faut-il déclarer ?
En secteur protégé, déclaration dès le premier m², photos et insertion demandées, instruction de 2 mois avec l'avis de l'ABF.
- Panneaux solaires au sol de 6 kWc : déclaration et ombre des arbres
Panneaux au sol à partir de 3 kWc : déclaration préalable. Plan de masse et heures de soleil à l'emplacement, ombres des arbres comprises.
Permis de construire et autres formulaires
Extension, véranda, maison neuve, certificat d'urbanisme, ouverture de chantier : quand le permis s'impose et quels cerfa remplir.
- Véranda de 25 m² sur une maison de 130 m² : déclaration ou permis ?
En zone U, une véranda de 25 m² passe en déclaration, sauf si la maison dépasse alors 150 m² de surface de plancher : permis et architecte.
- Extension de 30 m² d'une maison en zone A du PLU : quel formulaire ?
Hors zone U, une extension de plus de 20 m² demande un permis : cerfa 13406 pré-rempli, notice PCMI4 et pièces numérotées PCMI.
- Maison neuve sur un terrain nu : quels plans préparer soi-même ?
Permis de construire d'une maison de moins de 150 m² : implantation sur le cadastre, pièces PCMI, cerfa 13406, notice PCMI4 et raccordements.
- Avant d'acheter un terrain : comment savoir ce qu'on peut y construire ?
Certificat d'urbanisme (cerfa 13410), zone du PLU, surface cadastrale et ensoleillement : vérifier un terrain avant de s'engager.
- Permis obtenu : ouverture de chantier et benne sur le trottoir
Déclaration d'ouverture de chantier (cerfa 13407) et autorisation de benne ou d'échafaudage (cerfa 14023), pré-remplies gratuitement.
Plans et pièces du dossier
Plan de situation, plan de masse, coupe, façades, photos et insertion : faire des pièces que la mairie accepte.
- Photos DPC7, DPC8 et insertion : comment les faire et les placer ?
Photos proche et lointaine, insertion du projet et flèches de prise de vue sur les plans : ce que demande la mairie et comment le faire.
- Plan de masse imprimé : la mairie dit qu'il n'est pas à l'échelle
Aucune échelle n'est imposée, mais elle doit être exacte sur le papier. La cause fréquente : l'impression ajustée à la page.
- Garage sur un terrain en pente : d'où mesurer la hauteur ?
Hauteur au faîtage ou à l'égout depuis le terrain naturel : la coupe avec le relief relevé par l'IGN montre ce que regarde le PLU.
- Maison et jardin sur deux parcelles : que mettre sur le formulaire ?
Terrain sur plusieurs parcelles cadastrales : références, surface à déclarer et sélection de chaque parcelle sur le plan.
Raccordements : électricité, eau, égout
Les plans à joindre aux demandes faites à Enedis et au service des eaux, et les règles d'emplacement des ouvrages.
- Maison à 40 m de la rue : où placer le coffret et le compteur Enedis ?
Coffret en limite de propriété, compteur dans la maison sous 30 m de câble, en limite au-delà : le plan de masse demandé par Enedis.
- Branchement d'eau d'une maison neuve : quel plan pour le devis ?
Le service des eaux chiffre le branchement d'après le plan de masse : regard du compteur en limite, longueur de canalisation jusqu'à la maison.
- Le tout-à-l'égout arrive dans ma rue : que dois-je faire ?
Raccordement obligatoire dans les 2 ans, travaux privés à votre charge, PFAC possible : le plan pour faire chiffrer la canalisation.
Assainissement individuel
Fosse, épandage, filtre ou micro-station : tailles minimales, distances et plan demandé par le SPANC.
- Maison de 6 pièces principales : quelle taille de fosse et de filtre ?
Fosse toutes eaux de 3 m³ jusqu'à 5 pièces, puis 1 m³ par pièce ; filtre à sable de 5 m² par pièce. Le plan SPANC avec les distances.
- Puits chez le voisin : à quelle distance placer l'épandage ?
35 m d'un captage déclaré d'eau potable : seule distance nationale. Les autres sont des recommandations. Placer le puits voisin sur le plan.
- Petit terrain sans place pour l'épandage : quelles solutions ?
Filtre à sable, tertre, micro-station ou filtre compact : comparer l'emprise et les distances de chaque filière sur le plan du terrain.
Ensoleillement, limites et voisinage
Ombre d'une construction, perte de soleil, distances aux limites : mesurer avant de construire ou de contester.
- Mon extension à étage va-t-elle faire de l'ombre au jardin voisin ?
Heures de soleil avec et sans la future construction, mois par mois, d'après le LiDAR HD de l'IGN : mesurer avant d'en parler au voisin.
- Immeuble prévu au sud de chez moi : combien de soleil perdu ?
Mesurer la perte d'heures de soleil due à une construction voisine, avec sa hauteur lue sur le panneau, et connaître le délai de recours.
- Où placer la piscine pour avoir le plus de soleil ?
Comparer deux emplacements de piscine d'après les heures de soleil calculées mois par mois, avec les maisons et les arbres réels.
- Commune sans PLU : abri en limite ou à 3 m du voisin ?
Au règlement national d'urbanisme : en limite, ou à 3 m au moins et à la moitié de la hauteur. Mesurer les distances sur le cadastre.
Taxes, délais et suivi du dossier
Taxe d'aménagement, taxe foncière, délais de la mairie, affichage, refus, fin des travaux et régularisation.
- Abri de 15 m² : combien de taxe d'aménagement, et quand la payer ?
Surface taxable × 892 €/m² × taux en 2026, exonération possible des abris de 20 m² au plus, paiement unique : le simulateur du site.
- Véranda chauffée : de combien va monter ma taxe foncière ?
Une véranda chauffée compte comme une pièce : exonération de 2 ans si déclarée dans les 90 jours. Estimer la hausse à partir de votre avis.
- Pas de réponse de la mairie après un mois : quoi mettre sur le panneau ?
Accord tacite de la déclaration : afficher dès qu'il est acquis, avec sa date. Générateur de panneau en PDF et calcul des dates.
- La mairie réclame une pièce manquante : quel délai pour répondre ?
Demande de pièces dans le mois du dépôt, 3 mois pour répondre, délai d'instruction relancé : compléter le dossier et suivre les dates.
- Déclaration refusée pour une hauteur trop grande : que faire ?
Opposition motivée par la hauteur : corriger le projet et redéposer, ou contester dans les délais. Refaire les plans en modifiant la hauteur.
- Travaux finis : quelles démarches en mairie et aux impôts ?
DAACT (cerfa 13408) en mairie, déclaration aux impôts dans les 90 jours : le formulaire pré-rempli et les dates calculées.
- Abri construit sans déclaration il y a 3 ans : comment régulariser ?
Déclaration de régularisation pour toute la construction, examinée avec le PLU actuel : mêmes plans qu'un dossier normal, faits depuis le cadastre.