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La mairie réclame une pièce manquante : quel délai pour répondre ?

Catégorie Taxes, délais et suivi du dossier · publié le 23 novembre 2026

Cas type rédigé par l'équipe Mon Plan Travaux à partir de questions fréquentes. Ce n'est pas le témoignage d'une personne réelle.

La question

Trois semaines après le dépôt, j'ai reçu un courrier : il manque le plan en coupe et les photos de l'environnement.

Combien de temps ai-je pour répondre, et le délai d'un mois repart-il de zéro ?

Réponse de l'équipe Mon Plan Travaux

La mairie doit réclamer les pièces manquantes dans le mois qui suit le dépôt. Vous avez alors 3 mois pour les fournir ; sinon, la déclaration fait l'objet d'une opposition tacite. Le délai d'instruction repart de la réception des pièces. La liste des pièces est limitative : la mairie ne peut pas en exiger d'autres.

Ce qui pose problème

Les pièces le plus souvent réclamées sont la coupe, les façades, l'insertion et les photos : elles dépendent du projet et de sa visibilité depuis la rue.

La démarche avec Mon Plan Travaux

  • Rouvrez votre plan (il est gardé dans votre navigateur, ou dans « Mes dossiers » avec un compte).
  • Dans « Dossier complet », ajoutez les pièces demandées : coupe avec le terrain réel, façades, insertion, photos avec leur rôle DPC7 ou DPC8.
  • Téléchargez le dossier complet, avec la même numérotation que le premier dépôt.
  • Dans « Mes dossiers », notez « La mairie demande des pièces », puis « Pièces complémentaires envoyées » : les nouvelles échéances se calculent.

Résultat

Les pièces manquantes, cohérentes avec les plans déjà déposés, et les nouvelles dates du dossier affichées à chaque visite.

Les outils utilisés

Faire mon plan de masse (gratuit)Mes dossiers : suivi des délaisLa déclaration préalable : pièces et délais

Sources officielles : Code de l'urbanisme : pièces de la déclaration préalable (R431-35 et suivants) · Service-public : déclaration préalable de travaux (F17578)

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