Pas de réponse de la mairie après un mois : quoi mettre sur le panneau ?
Catégorie Taxes, délais et suivi du dossier · publié le 23 novembre 2026
Cas type rédigé par l'équipe Mon Plan Travaux à partir de questions fréquentes. Ce n'est pas le témoignage d'une personne réelle.
La question
J'ai déposé ma déclaration préalable il y a un peu plus d'un mois, dossier complet, sans courrier de la mairie depuis.
Puis-je commencer, et que dois-je écrire sur le panneau puisque je n'ai pas d'arrêté ?
Réponse de l'équipe Mon Plan Travaux
Sans réponse à la fin du délai d'instruction, la non-opposition est en général acquise tacitement. Affichez alors sur le terrain un panneau de plus de 80 cm, avec la date où l'accord tacite est acquis à la place de la date de délivrance. Le générateur du site produit ce panneau en PDF, mention de recours comprise.
Ce qui pose problème
Le délai court à partir d'un dossier complet ; si la mairie a demandé des pièces, il repart de leur réception. Dans quelques cas (site classé, réserve naturelle, cœur de parc national…), le silence vaut au contraire refus.
Le délai de recours des voisins, 2 mois, ne court que si l'affichage est continu.
La démarche avec Mon Plan Travaux
- Dans « Mes dossiers », notez la date de dépôt : la date de décision tacite est calculée.
- Ouvrez le générateur sur la page du guide de l'affichage, choisissez la décision tacite et remplissez les rubriques.
- Téléchargez le PDF de 90 × 120 cm : un imprimeur le tire sur panneau, ou vous l'imprimez en feuilles A4 avec l'option « Affiche » d'Acrobat Reader.
- Notez l'étape « Panneau affiché sur le terrain » : la fin du délai de recours est calculée. Prenez des photos datées du panneau.
Résultat
Un panneau conforme, prêt à imprimer, et les dates clés du dossier calculées. Vous pouvez aussi demander à la mairie une attestation de non-opposition. Les dates du site sont indicatives : le récépissé et les courriers de la mairie font foi.
Les outils utilisés
Panneau d'affichage en PDF (générateur)Mes dossiers : suivi des délaisLes délais de la déclaration préalable
Sources officielles : Service-public : affichage de l'autorisation d'urbanisme (F1988) · Service-public : déclaration préalable de travaux (F17578)