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Permis obtenu : ouverture de chantier et benne sur le trottoir

Catégorie Permis de construire et autres formulaires · publié le 23 novembre 2026

Cas type rédigé par l'équipe Mon Plan Travaux à partir de questions fréquentes. Ce n'est pas le témoignage d'une personne réelle.

La question

Mon permis de construire est accordé et les travaux commencent le mois prochain. L'entreprise posera une benne devant la maison, sur le trottoir.

Quelles démarches faire avant le premier coup de pelle ?

Réponse de l'équipe Mon Plan Travaux

Le jour où les travaux d'un permis commencent, on l'annonce à la mairie avec le cerfa 13407. Une benne ou un échafaudage sur la voie publique demande une autorisation du gestionnaire de la voie, avec le cerfa 14023. Le site remplit les deux formulaires.

Ce qui pose problème

Le permis tombe si les travaux ne commencent pas dans les 3 ans, ou s'ils s'arrêtent plus d'un an. La demande de benne va à la mairie pour une rue communale ou en agglomération, au département pour une route départementale hors agglomération.

Le panneau d'affichage doit aussi être en place sur le terrain pendant tout le chantier.

La démarche avec Mon Plan Travaux

  • Dans « Formulaires cerfa pré-remplis », choisissez l'ouverture de chantier : le site écrit votre identité, le numéro du permis, la date et la surface créée.
  • Choisissez ensuite l'occupation de la voie publique : adresse du chantier, parcelles, nature de l'occupation, date de début et durée en jours, pièces jointes cochées.
  • Vos nom, adresse et e-mail sont saisis une fois et restent dans votre navigateur.
  • Créez votre panneau d'affichage avec le générateur du guide sur l'affichage.

Résultat

Les cerfa 13407 et 14023 en PDF, prêts à signer et à envoyer, et le panneau d'affichage à imprimer.

Les outils utilisés

Formulaires cerfa pré-remplisCerfa 13407 pré-rempli (ouverture de chantier)Cerfa 14023 pré-rempli (benne, échafaudage)Panneau d'affichage en PDF (générateur)

Sources officielles : Service-public : déclaration d'ouverture de chantier, cerfa 13407 · Formulaire cerfa 14023 (occupation de la voie publique) · Service-public : affichage de l'autorisation d'urbanisme (F1988)

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