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Avant d'acheter un terrain : comment savoir ce qu'on peut y construire ?

Catégorie Permis de construire et autres formulaires · publié le 23 novembre 2026

Cas type rédigé par l'équipe Mon Plan Travaux à partir de questions fréquentes. Ce n'est pas le témoignage d'une personne réelle.

La question

J'hésite entre deux terrains à bâtir dans la même commune. Je voudrais savoir ce que le PLU permet sur chacun, et lequel est le mieux exposé.

Le notaire parle d'un certificat d'urbanisme. Comment le demander ?

Réponse de l'équipe Mon Plan Travaux

Le certificat d'urbanisme (cerfa 13410) donne les règles, taxes et servitudes d'un terrain (certificat d'information, réponse en 1 mois) ou dit si un projet précis est réalisable (certificat opérationnel, 2 mois). Il garantit les règles pendant 18 mois. Le site donne la parcelle, sa surface et sa zone du PLU, remplit le cerfa 13410 et calcule l'ensoleillement.

Ce qui pose problème

Une annonce ne donne ni la zone du PLU ni l'exposition réelle. Le plan cadastral, lui, n'a pas valeur de bornage : la surface affichée peut différer de la surface réelle.

La démarche avec Mon Plan Travaux

  • Sur la page Parcelle, tapez l'adresse de chaque terrain : section, numéro, surface cadastrale, surface mesurée sur le plan, zone du PLU et lien vers son règlement.
  • Sur la page Ensoleillement, calculez les heures de soleil de chaque terrain, surtout en hiver, et téléchargez les deux rapports PDF pour les comparer.
  • Pour un certificat opérationnel, placez la maison envisagée sur le plan.
  • Dans « Formulaires cerfa pré-remplis », remplissez le cerfa 13410 avec le terrain, les parcelles et le projet.

Résultat

Une demande de certificat prête à déposer et deux rapports d'ensoleillement comparables. Pour les limites exactes du terrain, seul un bornage par un géomètre-expert fait foi.

Les outils utilisés

Numéro de parcelle, surface et zone du PLUEnsoleillement du terrainCerfa 13410 pré-rempli (certificat d'urbanisme)Zones du PLU : U, AU, A, NCadastre et bornage

Sources officielles : Service-public : demande de certificat d'urbanisme, cerfa 13410

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