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Immeuble prévu au sud de chez moi : combien de soleil perdu ?

Catégorie Ensoleillement, limites et voisinage · publié le 23 novembre 2026

Cas type rédigé par l'équipe Mon Plan Travaux à partir de questions fréquentes. Ce n'est pas le témoignage d'une personne réelle.

La question

Un panneau de permis de construire vient d'apparaître sur le terrain au sud de ma maison : un petit immeuble.

Je voudrais savoir combien d'heures de soleil mon jardin va perdre, et ce que je peux faire.

Réponse de l'équipe Mon Plan Travaux

Mesurez les heures de soleil actuelles, puis ajoutez la future construction avec sa hauteur et comparez, surtout en hiver. Le panneau d'affichage indique la hauteur et la surface de plancher autorisées. Pour contester le permis, il faut en général montrer qu'il ne respecte pas les règles d'urbanisme, dans les 2 mois qui suivent l'affichage sur le terrain.

Ce qui pose problème

Le délai de recours court à partir du premier jour d'affichage continu sur le terrain : il faut agir vite. Une perte de soleil seule n'est sanctionnée que si elle dépasse les inconvénients normaux du voisinage, ce que le juge apprécie au cas par cas.

La démarche avec Mon Plan Travaux

  • Notez la hauteur indiquée sur le panneau, et consultez le dossier en mairie pour l'emprise du bâtiment.
  • Sur le plan, sélectionnez votre parcelle et celle du terrain voisin.
  • Ajoutez « Autre construction », renommez-la, donnez-lui l'emprise et la hauteur du projet et placez-la sur la parcelle voisine.
  • Dans le calcul d'ensoleillement, comparez les heures avec et sans la construction comptée comme obstacle, puis téléchargez le rapport PDF.

Résultat

Un rapport chiffré et daté, utile pour discuter avec le promoteur ou un conciliateur. Devant un juge, une expertise peut être demandée. Ce cas type donne des informations générales, pas un conseil juridique.

Les outils utilisés

Faire mon plan de masse (gratuit)Ensoleillement du terrainPerte d'ensoleillement à cause d'un voisin

Sources officielles : Service-public : affichage de l'autorisation d'urbanisme (F1988)

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