Forum › Permis de construire et autres formulaires
Permis de construire et autres formulaires : cas pratiques
Extension, véranda, maison neuve, certificat d'urbanisme, ouverture de chantier : quand le permis s'impose et quels cerfa remplir.
Cas type rédigé par l'équipe Mon Plan Travaux à partir de questions fréquentes. Ce n'est pas le témoignage d'une personne réelle.
- Véranda de 25 m² sur une maison de 130 m² : déclaration ou permis ?
En zone U, une véranda de 25 m² passe en déclaration, sauf si la maison dépasse alors 150 m² de surface de plancher : permis et architecte.
- Extension de 30 m² d'une maison en zone A du PLU : quel formulaire ?
Hors zone U, une extension de plus de 20 m² demande un permis : cerfa 13406 pré-rempli, notice PCMI4 et pièces numérotées PCMI.
- Maison neuve sur un terrain nu : quels plans préparer soi-même ?
Permis de construire d'une maison de moins de 150 m² : implantation sur le cadastre, pièces PCMI, cerfa 13406, notice PCMI4 et raccordements.
- Avant d'acheter un terrain : comment savoir ce qu'on peut y construire ?
Certificat d'urbanisme (cerfa 13410), zone du PLU, surface cadastrale et ensoleillement : vérifier un terrain avant de s'engager.
- Permis obtenu : ouverture de chantier et benne sur le trottoir
Déclaration d'ouverture de chantier (cerfa 13407) et autorisation de benne ou d'échafaudage (cerfa 14023), pré-remplies gratuitement.