Maison et jardin sur deux parcelles : que mettre sur le formulaire ?
Catégorie Plans et pièces du dossier · publié le 23 novembre 2026
Cas type rédigé par l'équipe Mon Plan Travaux à partir de questions fréquentes. Ce n'est pas le témoignage d'une personne réelle.
La question
Sur mon avis de taxe foncière, je vois deux numéros de parcelle : l'un pour la maison, l'autre pour le jardin où je veux construire.
Quelle parcelle indiquer dans la déclaration, et quelle surface de terrain ?
Réponse de l'équipe Mon Plan Travaux
Indiquez toutes les parcelles du terrain sur le formulaire, chacune avec sa section, son numéro et sa superficie cadastrale. Le site retrouve les parcelles depuis l'adresse ; vous pouvez en sélectionner plusieurs sur le plan, et le cerfa pré-rempli les reprend.
Ce qui pose problème
Le point de l'adresse tombe parfois sur une parcelle voisine, ou sur la seule parcelle de la maison. La surface à reporter est la contenance cadastrale ; la surface mesurée sur le plan peut différer de quelques m².
La démarche avec Mon Plan Travaux
- Sur la page Parcelle, vérifiez la section, le numéro et la surface cadastrale ; cliquez sur la bonne parcelle si l'adresse tombe à côté.
- Sur le plan, cliquez sur chacune de vos parcelles : elles forment ensemble le terrain du projet.
- Placez votre construction, puis téléchargez les plans.
- Dans « Formulaires cerfa pré-remplis », le formulaire reprend les parcelles choisies.
Résultat
Des plans et un formulaire qui citent toutes les parcelles du terrain, avec leurs références complètes. Le plan cadastral n'a pas valeur de bornage : seul un géomètre-expert fixe les limites exactes.
Les outils utilisés
Numéro de parcelle, surface et zone du PLUFaire mon plan de masse (gratuit)Cadastre et bornage
Sources officielles : Service-public : formulaire de déclaration préalable, cerfa 16702