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Travaux finis : quelles démarches en mairie et aux impôts ?

Catégorie Taxes, délais et suivi du dossier · publié le 23 novembre 2026

Cas type rédigé par l'équipe Mon Plan Travaux à partir de questions fréquentes. Ce n'est pas le témoignage d'une personne réelle.

La question

Mon extension autorisée par déclaration préalable est terminée.

J'ai entendu parler d'une déclaration d'achèvement et d'une déclaration aux impôts : que faut-il faire, et dans quel ordre ?

Réponse de l'équipe Mon Plan Travaux

Déposez en mairie la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT, cerfa 13408). La mairie a ensuite 3 mois, 5 dans certains secteurs, pour contester la conformité. Déclarez aussi la construction aux impôts dans les 90 jours. Le site pré-remplit le cerfa 13408 depuis votre plan.

Ce qui pose problème

La déclaration aux impôts, dans l'espace « Gérer mes biens immobiliers » d'impots.gouv.fr, sert à la taxe d'aménagement et conditionne l'exonération de 2 ans de taxe foncière : un retard fait perdre cette exonération pour les premières années.

La démarche avec Mon Plan Travaux

  • Rouvrez votre plan de déclaration préalable.
  • Dans « Formulaires cerfa pré-remplis », choisissez la déclaration d'achèvement (13408) : identité, terrain et autorisation sont repris.
  • Imprimez, signez et déposez-la en mairie ; gardez une copie avec le récépissé.
  • Dans « Mes dossiers », notez « Travaux terminés » puis « Fin des travaux déclarée en mairie » : les dates de contestation et des 90 jours se calculent.

Résultat

La DAACT prête à déposer et les dernières échéances du dossier affichées. Le simulateur de taxe d'aménagement permet d'anticiper l'avis qui suivra.

Les outils utilisés

Faire mon plan de masse (gratuit)Déclaration d'achèvement des travaux (DAACT)Mes dossiers : suivi des délaisSimulateur de taxe d'aménagement

Sources officielles : Service-public : déclaration d'achèvement des travaux, cerfa 13408

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