Abri de 4 m² près d'un monument historique : faut-il déclarer ?
Catégorie Déclaration préalable · publié le 23 novembre 2026
Cas type rédigé par l'équipe Mon Plan Travaux à partir de questions fréquentes. Ce n'est pas le témoignage d'une personne réelle.
La question
Je veux un petit abri de 2 m sur 2 m. Ailleurs, rien ne serait demandé sous 5 m², mais ma maison est dans le centre ancien, près d'une église classée.
Dois-je quand même faire une déclaration, et qu'est-ce qui change dans le dossier ?
Réponse de l'équipe Mon Plan Travaux
En secteur protégé (abords d'un monument historique, site patrimonial remarquable, site classé), la déclaration est demandée dès le premier mètre carré. L'instruction passe à 2 mois, avec l'avis de l'architecte des Bâtiments de France. Le dossier comprend aussi l'insertion, les photos (DPC6 à DPC8) et une notice sur les matériaux (DPC11).
Ce qui pose problème
Le site ne détecte pas les secteurs protégés : son indication « a priori aucune formalité » sous 5 m² précise d'ailleurs « hors secteur protégé ». Demandez à la mairie si votre terrain est dans les abords du monument.
Les matériaux et les couleurs comptent beaucoup pour l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.
La démarche avec Mon Plan Travaux
- Placez l'abri sur le plan, cotez-le, puis dans « Toiture et matériaux » choisissez la toiture et décrivez les murs et la couverture (par exemple bardage bois naturel) : ces mentions reviennent sur la coupe et les façades.
- Ajoutez une photo proche (DPC7) et une photo lointaine (DPC8) dans « Photos du terrain ».
- Dans « Dossier complet », faites l'insertion : sur une photo prise depuis la rue, placez la silhouette de l'abri, réglez sa taille et validez.
- Téléchargez le dossier complet et le cerfa 16702 pré-rempli.
- Après le dépôt, dans « Mes dossiers », cochez « Terrain en secteur protégé » : la date de décision tacite est calculée sur 2 mois.
Résultat
Les pièces DPC1 à DPC4 et DPC6 à DPC8 en un seul PDF. La notice sur les matériaux (DPC11) reste à rédiger vous-même, en reprenant les matériaux et couleurs saisis.
Les outils utilisés
Faire mon plan de masse (gratuit)La déclaration préalable : pièces et délaisInsertion graphique et photos (DPC6 à DPC8)Mes dossiers : suivi des délais
Sources officielles : Service-public : déclaration préalable de travaux (F17578) · Code de l'urbanisme : pièces de la déclaration préalable (R431-35 et suivants)