Forum › Déclaration préalable
Déclaration préalable : cas pratiques
Abri, piscine, carport, clôture, pompe à chaleur : les petits projets qui passent par une déclaration préalable, et leurs plans.
Cas type rédigé par l'équipe Mon Plan Travaux à partir de questions fréquentes. Ce n'est pas le témoignage d'une personne réelle.
- Abri de jardin de 12 m² : quels plans joindre à la déclaration ?
Abri de 12 m² : déclaration préalable, plan de situation et plan de masse coté depuis le cadastre, distances aux limites calculées.
- Piscine enterrée de 8 × 4 m sur un terrain en pente : quel dossier ?
Bassin de 32 m² sur un terrain en pente : déclaration préalable, plan de masse et plan en coupe avec le relief réel relevé par l'IGN.
- Carport de 30 m² accolé à la maison en zone U : déclaration ou permis ?
Carport double accolé à la maison : traité comme une extension, déclaration jusqu'à 40 m² en zone U du PLU. Emprise au sol et plans gratuits.
- Pompe à chaleur visible de la rue : quels plans pour la mairie ?
Unité extérieure de pompe à chaleur visible : déclaration préalable, plan de masse avec son emplacement, photos et façade existante.
- Mur de clôture dans une commune qui impose la déclaration : quel plan ?
Mur de clôture sur rue soumis à déclaration par délibération : références de parcelle, hauteur du PLU, plan de masse et photos.
- Abri de 4 m² près d'un monument historique : faut-il déclarer ?
En secteur protégé, déclaration dès le premier m², photos et insertion demandées, instruction de 2 mois avec l'avis de l'ABF.
- Panneaux solaires au sol de 6 kWc : déclaration et ombre des arbres
Panneaux au sol à partir de 3 kWc : déclaration préalable. Plan de masse et heures de soleil à l'emplacement, ombres des arbres comprises.