# Déclaration refusée pour une hauteur trop grande : que faire ?

> Cas type rédigé par l'équipe Mon Plan Travaux (catégorie : Taxes, délais et suivi du dossier). Page de référence : https://forum.monplantravaux.fr/cas/refus-declaration-abri-trop-haut

## La question

J'ai reçu une opposition à ma déclaration pour un abri en limite de 3,20 m au faîtage. Le motif : le PLU limite la hauteur en limite séparative.

Dois-je tout recommencer ? Puis-je contester ?

## En bref

Un refus doit donner tous ses motifs. Le plus rapide est souvent de corriger le projet et de déposer une nouvelle déclaration. Pour contester, vous avez 2 mois pour saisir le tribunal administratif ; un recours gracieux auprès du maire doit être fait dans le mois et ne prolonge plus ce délai.

## Ce qui pose problème

Le motif dit ce qu'il faut changer : ici la hauteur en limite. Si le refus est lié à l'avis de l'architecte des Bâtiments de France, il faut d'abord saisir le préfet dans les 2 mois, avant tout recours au tribunal.

## La démarche avec Mon Plan Travaux

- Rouvrez le plan, baissez la hauteur ou changez la toiture et la hauteur à l'égout dans « Toiture et matériaux ».
- Ou bien éloignez l'abri de la limite : les distances se recalculent pendant le déplacement.
- Vérifiez la coupe et les façades du dossier complet, puis téléchargez les nouveaux plans et le cerfa 16702 pré-rempli.
- Dans « Mes dossiers », le refus clôt le suivi : créez un nouveau suivi pour la nouvelle déclaration.

## Résultat

Un nouveau dossier qui répond au motif du refus, prêt à déposer. Un nouveau délai d'instruction d'un mois démarre (2 en secteur protégé).

## Les outils utilisés

- [Faire mon plan de masse (gratuit)](https://monplantravaux.fr/plan)
- [Refus de déclaration préalable : que faire](https://monplantravaux.fr/guides/refus-declaration-prealable)
- [Mesurer la hauteur : égout, faîtage, terrain naturel](https://monplantravaux.fr/guides/hauteur-construction-egout-faitage)
- [Mes dossiers : suivi des délais](https://monplantravaux.fr/mes-dossiers)

## Sources officielles

- [Service-public : déclaration préalable de travaux (F17578)](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17578)

