# La mairie réclame une pièce manquante : quel délai pour répondre ?

> Cas type rédigé par l'équipe Mon Plan Travaux (catégorie : Taxes, délais et suivi du dossier). Page de référence : https://forum.monplantravaux.fr/cas/mairie-demande-une-piece-manquante

## La question

Trois semaines après le dépôt, j'ai reçu un courrier : il manque le plan en coupe et les photos de l'environnement.

Combien de temps ai-je pour répondre, et le délai d'un mois repart-il de zéro ?

## En bref

La mairie doit réclamer les pièces manquantes dans le mois qui suit le dépôt. Vous avez alors 3 mois pour les fournir ; sinon, la déclaration fait l'objet d'une opposition tacite. Le délai d'instruction repart de la réception des pièces. La liste des pièces est limitative : la mairie ne peut pas en exiger d'autres.

## Ce qui pose problème

Les pièces le plus souvent réclamées sont la coupe, les façades, l'insertion et les photos : elles dépendent du projet et de sa visibilité depuis la rue.

## La démarche avec Mon Plan Travaux

- Rouvrez votre plan (il est gardé dans votre navigateur, ou dans « Mes dossiers » avec un compte).
- Dans « Dossier complet », ajoutez les pièces demandées : coupe avec le terrain réel, façades, insertion, photos avec leur rôle DPC7 ou DPC8.
- Téléchargez le dossier complet, avec la même numérotation que le premier dépôt.
- Dans « Mes dossiers », notez « La mairie demande des pièces », puis « Pièces complémentaires envoyées » : les nouvelles échéances se calculent.

## Résultat

Les pièces manquantes, cohérentes avec les plans déjà déposés, et les nouvelles dates du dossier affichées à chaque visite.

## Les outils utilisés

- [Faire mon plan de masse (gratuit)](https://monplantravaux.fr/plan)
- [Mes dossiers : suivi des délais](https://monplantravaux.fr/mes-dossiers)
- [La déclaration préalable : pièces et délais](https://monplantravaux.fr/declaration-prealable)

## Sources officielles

- [Code de l'urbanisme : pièces de la déclaration préalable (R431-35 et suivants)](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000006175991/)
- [Service-public : déclaration préalable de travaux (F17578)](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17578)

