# Travaux finis : quelles démarches en mairie et aux impôts ?

> Cas type rédigé par l'équipe Mon Plan Travaux (catégorie : Taxes, délais et suivi du dossier). Page de référence : https://forum.monplantravaux.fr/cas/fin-des-travaux-daact-et-impots

## La question

Mon extension autorisée par déclaration préalable est terminée.

J'ai entendu parler d'une déclaration d'achèvement et d'une déclaration aux impôts : que faut-il faire, et dans quel ordre ?

## En bref

Déposez en mairie la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT, cerfa 13408). La mairie a ensuite 3 mois, 5 dans certains secteurs, pour contester la conformité. Déclarez aussi la construction aux impôts dans les 90 jours. Le site pré-remplit le cerfa 13408 depuis votre plan.

## Ce qui pose problème

La déclaration aux impôts, dans l'espace « Gérer mes biens immobiliers » d'impots.gouv.fr, sert à la taxe d'aménagement et conditionne l'exonération de 2 ans de taxe foncière : un retard fait perdre cette exonération pour les premières années.

## La démarche avec Mon Plan Travaux

- Rouvrez votre plan de déclaration préalable.
- Dans « Formulaires cerfa pré-remplis », choisissez la déclaration d'achèvement (13408) : identité, terrain et autorisation sont repris.
- Imprimez, signez et déposez-la en mairie ; gardez une copie avec le récépissé.
- Dans « Mes dossiers », notez « Travaux terminés » puis « Fin des travaux déclarée en mairie » : les dates de contestation et des 90 jours se calculent.

## Résultat

La DAACT prête à déposer et les dernières échéances du dossier affichées. Le simulateur de taxe d'aménagement permet d'anticiper l'avis qui suivra.

## Les outils utilisés

- [Faire mon plan de masse (gratuit)](https://monplantravaux.fr/plan)
- [Déclaration d'achèvement des travaux (DAACT)](https://monplantravaux.fr/guides/declaration-achevement-travaux)
- [Mes dossiers : suivi des délais](https://monplantravaux.fr/mes-dossiers)
- [Simulateur de taxe d'aménagement](https://monplantravaux.fr/guides/taxe-amenagement-calcul)

## Sources officielles

- [Service-public : déclaration d'achèvement des travaux, cerfa 13408](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R1978)

