# Avant d'acheter un terrain : comment savoir ce qu'on peut y construire ?

> Cas type rédigé par l'équipe Mon Plan Travaux (catégorie : Permis de construire et autres formulaires). Page de référence : https://forum.monplantravaux.fr/cas/certificat-urbanisme-avant-achat-terrain

## La question

J'hésite entre deux terrains à bâtir dans la même commune. Je voudrais savoir ce que le PLU permet sur chacun, et lequel est le mieux exposé.

Le notaire parle d'un certificat d'urbanisme. Comment le demander ?

## En bref

Le certificat d'urbanisme (cerfa 13410) donne les règles, taxes et servitudes d'un terrain (certificat d'information, réponse en 1 mois) ou dit si un projet précis est réalisable (certificat opérationnel, 2 mois). Il garantit les règles pendant 18 mois. Le site donne la parcelle, sa surface et sa zone du PLU, remplit le cerfa 13410 et calcule l'ensoleillement.

## Ce qui pose problème

Une annonce ne donne ni la zone du PLU ni l'exposition réelle. Le plan cadastral, lui, n'a pas valeur de bornage : la surface affichée peut différer de la surface réelle.

## La démarche avec Mon Plan Travaux

- Sur la page Parcelle, tapez l'adresse de chaque terrain : section, numéro, surface cadastrale, surface mesurée sur le plan, zone du PLU et lien vers son règlement.
- Sur la page Ensoleillement, calculez les heures de soleil de chaque terrain, surtout en hiver, et téléchargez les deux rapports PDF pour les comparer.
- Pour un certificat opérationnel, placez la maison envisagée sur le plan.
- Dans « Formulaires cerfa pré-remplis », remplissez le cerfa 13410 avec le terrain, les parcelles et le projet.

## Résultat

Une demande de certificat prête à déposer et deux rapports d'ensoleillement comparables. Pour les limites exactes du terrain, seul un bornage par un géomètre-expert fait foi.

## Les outils utilisés

- [Numéro de parcelle, surface et zone du PLU](https://monplantravaux.fr/parcelle)
- [Ensoleillement du terrain](https://monplantravaux.fr/ensoleillement)
- [Cerfa 13410 pré-rempli (certificat d'urbanisme)](https://monplantravaux.fr/formulaires/cerfa-13410-certificat-urbanisme)
- [Zones du PLU : U, AU, A, N](https://monplantravaux.fr/guides/zone-plu-u-au-a-n)
- [Cadastre et bornage](https://monplantravaux.fr/guides/bornage-terrain-cadastre)

## Sources officielles

- [Service-public : demande de certificat d'urbanisme, cerfa 13410](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R1970)

