# Carport de 30 m² accolé à la maison en zone U : déclaration ou permis ?

> Cas type rédigé par l'équipe Mon Plan Travaux (catégorie : Déclaration préalable). Page de référence : https://forum.monplantravaux.fr/cas/carport-30-m2-accole-maison-zone-u

## La question

Je veux un carport double de 6 m sur 5 m, accolé au pignon de la maison. Ma commune a un PLU et je suis en zone urbaine.

J'ai lu qu'au-delà de 20 m² il fallait un permis. Est-ce vrai pour un carport ouvert, et quels plans faut-il ?

## En bref

Accolé à la maison, un carport est traité comme une extension : en zone urbaine (U) d'un PLU, une déclaration préalable suffit en général jusqu'à 40 m² d'emprise au sol. Isolé, il passerait au permis au-delà de 20 m². L'emprise compte toute la surface couverte par le toit, poteaux compris.

## Ce qui pose problème

Le seuil de 40 m² ne vaut qu'en zone U d'un PLU et pour un élément accolé. Le carport, ouvert, ne crée pas de surface de plancher (qui ne compte que les surfaces closes et couvertes), mais il crée de l'emprise au sol.

Comme il touche la maison, l'aspect de la façade change : la mairie attend en général le plan des façades en plus du plan de masse.

## La démarche avec Mon Plan Travaux

- Tapez l'adresse et vérifiez la zone du PLU affichée sous la parcelle.
- Ajoutez « Carport », saisissez 6 m × 5 m et la hauteur, puis collez-le contre la maison existante dessinée d'après le cadastre.
- Lisez l'indication sous l'élément : au-delà de 20 m², elle rappelle que la déclaration reste possible jusqu'à 40 m² si l'élément est accolé en zone urbaine.
- Dans le dossier complet, renseignez la toiture et les matériaux ; ajoutez la façade existante de la maison, relevée d'après le LiDAR de l'IGN et une photo prise bien en face.
- Téléchargez le dossier et remplissez le cerfa 16702 pré-rempli.

## Résultat

Le plan de situation, le plan de masse coté avec le carport contre la maison, les façades du projet et de la maison existante, et le formulaire pré-rempli. Le PLU peut encore limiter l'emprise totale ou imposer un recul sur rue : vérifiez-le dans son règlement avant le dépôt.

## Les outils utilisés

- [Faire mon plan de masse (gratuit)](https://monplantravaux.fr/plan)
- [Plan de masse pour un carport](https://monplantravaux.fr/plan-de-masse/carport)
- [Déclaration préalable ou permis : les seuils](https://monplantravaux.fr/guides/declaration-prealable-ou-permis)
- [Emprise au sol et surface de plancher](https://monplantravaux.fr/guides/emprise-au-sol-surface-de-plancher)

## Sources officielles

- [Service-public : déclaration préalable de travaux (F17578)](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17578)
- [Code de l'urbanisme : emprise au sol (article R420-1)](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006158918)
- [Code de l'urbanisme : surface de plancher (article R111-22)](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031721274/)

