# Abri de 4 m² près d'un monument historique : faut-il déclarer ?

> Cas type rédigé par l'équipe Mon Plan Travaux (catégorie : Déclaration préalable). Page de référence : https://forum.monplantravaux.fr/cas/abri-4-m2-abords-monument-historique

## La question

Je veux un petit abri de 2 m sur 2 m. Ailleurs, rien ne serait demandé sous 5 m², mais ma maison est dans le centre ancien, près d'une église classée.

Dois-je quand même faire une déclaration, et qu'est-ce qui change dans le dossier ?

## En bref

En secteur protégé (abords d'un monument historique, site patrimonial remarquable, site classé), la déclaration est demandée dès le premier mètre carré. L'instruction passe à 2 mois, avec l'avis de l'architecte des Bâtiments de France. Le dossier comprend aussi l'insertion, les photos (DPC6 à DPC8) et une notice sur les matériaux (DPC11).

## Ce qui pose problème

Le site ne détecte pas les secteurs protégés : son indication « a priori aucune formalité » sous 5 m² précise d'ailleurs « hors secteur protégé ». Demandez à la mairie si votre terrain est dans les abords du monument.

Les matériaux et les couleurs comptent beaucoup pour l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.

## La démarche avec Mon Plan Travaux

- Placez l'abri sur le plan, cotez-le, puis dans « Toiture et matériaux » choisissez la toiture et décrivez les murs et la couverture (par exemple bardage bois naturel) : ces mentions reviennent sur la coupe et les façades.
- Ajoutez une photo proche (DPC7) et une photo lointaine (DPC8) dans « Photos du terrain ».
- Dans « Dossier complet », faites l'insertion : sur une photo prise depuis la rue, placez la silhouette de l'abri, réglez sa taille et validez.
- Téléchargez le dossier complet et le cerfa 16702 pré-rempli.
- Après le dépôt, dans « Mes dossiers », cochez « Terrain en secteur protégé » : la date de décision tacite est calculée sur 2 mois.

## Résultat

Les pièces DPC1 à DPC4 et DPC6 à DPC8 en un seul PDF. La notice sur les matériaux (DPC11) reste à rédiger vous-même, en reprenant les matériaux et couleurs saisis.

## Les outils utilisés

- [Faire mon plan de masse (gratuit)](https://monplantravaux.fr/plan)
- [La déclaration préalable : pièces et délais](https://monplantravaux.fr/declaration-prealable)
- [Insertion graphique et photos (DPC6 à DPC8)](https://monplantravaux.fr/guides/insertion-graphique)
- [Mes dossiers : suivi des délais](https://monplantravaux.fr/mes-dossiers)

## Sources officielles

- [Service-public : déclaration préalable de travaux (F17578)](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17578)
- [Code de l'urbanisme : pièces de la déclaration préalable (R431-35 et suivants)](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000006175991/)

